Mentions légales
Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'Économie Numérique (L.C.E.N.), nous portons à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site sebastienvasseur.fr les informations suivantes.
1. Éditeur du site
Le site sebastienvasseur.fr est édité par :
- Nom et prénom : Sébastien VASSEUR
- Qualités :
- Auxiliaire de Vie Sociale (en formation DEAES)
- Entrepreneur individuel exerçant sous le nom commercial « VS81 » - SIREN 499 572 220
- Ville : Saint-Omer (62500), France
- Email : pro@sebastienvasseur.fr
Le présent site sebastienvasseur.fr constitue un portfolio vitrine à caractère personnel et informatif, sans offre commerciale directe. Il présente le parcours professionnel de Sébastien VASSEUR dans le secteur médico-social.
L'activité d'entrepreneur individuel (prestations de développement web et de création de contenu sous le nom VS81) est présentée sur un site distinct : vs81.fr, qui dispose de ses propres mentions légales.
2. Hébergement
Le site est hébergé par :
- Société : o2switch
- Siège social : 222-224 Boulevard Gustave Flaubert, 63000 Clermont-Ferrand, France
- Téléphone : 04 44 44 60 40
- Site web : www.o2switch.fr
3. Propriété intellectuelle
L'ensemble du contenu de ce site (textes, photographies, images, vidéos, logos, icônes, mise en page, structure) est la propriété exclusive de Sébastien VASSEUR, sauf mention contraire explicite.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission, dénaturation, totale ou partielle du site ou de son contenu, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, est interdite sans l'autorisation préalable et écrite de Sébastien VASSEUR.
Toute exploitation non autorisée du contenu du site ou de l'un quelconque des éléments qu'il contient sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
4. Données personnelles et vie privée
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD - Règlement (UE) 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles.
4.1 Données collectées
Ce site collecte les données personnelles suivantes uniquement lorsque vous utilisez le formulaire de contact :
- Nom et prénom
- Adresse email
- Contenu du message
- Adresse IP (à des fins techniques de protection contre les abus)
4.2 Finalité et base légale
Les données collectées ont pour seule finalité de permettre à Sébastien VASSEUR de répondre aux demandes envoyées via le formulaire de contact. La base légale du traitement est le consentement de l'utilisateur (article 6.1.a du RGPD), formalisé par l'envoi volontaire du formulaire.
4.3 Conservation des données
Les données sont conservées pour une durée maximale de 12 mois à compter de la réception du message, puis supprimées. Elles sont stockées localement sur le serveur d'hébergement dans des fichiers protégés par accès restreint.
4.4 Destinataires des données
Les données collectées ne sont en aucun cas cédées, vendues, louées ou transmises à des tiers à des fins commerciales ou publicitaires. Seul Sébastien VASSEUR a accès aux messages reçus.
4.5 Vos droits
Conformément à la réglementation en vigueur, vous disposez des droits suivants :
- Droit d'accès : obtenir une copie de vos données personnelles
- Droit de rectification : demander la correction de données inexactes
- Droit à l'effacement : demander la suppression de vos données
- Droit d'opposition : vous opposer au traitement de vos données
- Droit à la limitation : demander la limitation du traitement
- Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré
Pour exercer ces droits ou pour toute question relative à la protection de vos données, contactez : pro@sebastienvasseur.fr
En cas de désaccord, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés) - www.cnil.fr
5. Cookies
Ce site utilise un nombre très limité de cookies, strictement nécessaires à son fonctionnement :
- Cookie de session technique (
svsess) : déposé uniquement lorsque vous consultez la page d'accueil, afin d'assurer la protection du formulaire de contact contre les soumissions frauduleuses (jeton CSRF). Il est supprimé à la fermeture du navigateur et ne contient aucune donnée personnelle.
Ce site n'utilise aucun cookie publicitaire, de traçage, d'analyse ou de mesure d'audience. Aucun outil de type Google Analytics, Matomo ou équivalent n'est installé.
Aucun consentement aux cookies n'est requis car seuls des cookies strictement nécessaires sont utilisés (exemptés de consentement selon les directives CNIL).
6. Liens hypertextes
Le site sebastienvasseur.fr contient des liens vers des sites tiers, notamment :
- vs81.fr - site professionnel de l'activité d'entrepreneur individuel VS81 (même éditeur)
- Sites d'institutions ou de structures professionnelles (établissements de formation, etc.)
Ces liens sont fournis à titre informatif. Sébastien VASSEUR n'exerce aucun contrôle sur le contenu des sites tiers et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leurs pratiques en matière de confidentialité ou leur disponibilité.
7. Limitation de responsabilité
Les informations contenues sur ce site sont données à titre indicatif. Sébastien VASSEUR s'efforce de maintenir ces informations à jour, mais ne garantit pas l'exactitude, l'exhaustivité ou l'actualité des informations diffusées sur ce site.
Sébastien VASSEUR ne peut être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation de ce site ou de l'impossibilité d'y accéder.
8. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige, et après tentative de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.
Tribunal compétent : Tribunal Judiciaire de Saint-Omer (Pas-de-Calais - 62).
9. Contact
Pour toute question relative au présent site ou pour exercer vos droits :
- Email : pro@sebastienvasseur.fr
- Localisation : Saint-Omer (Pas-de-Calais)
Dernière mise à jour : mai 2026